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La « stratégie logement » dévoilée par le gouvernement

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et son secrétaire d’Etat Julien Denormandie ont annoncé ce mercredi 20 septembre les grandes lignes de la « stratégie logement » du gouvernement.

 

Voici les points importants que va mettre en place le gouvernement pour « construire plus, mieux et moins cher, notamment en zones tendues, en libérant du foncier ».

 

Evolution du PTZ et du Pinel

Le dispositif Pinel et le Prêt à taux zéro (PTZ) ne sont pas abandonnés mais évoluent au premier janvier 2018. En effet le dispositif Pinel, qui permet aux investisseurs locatifs d’avoir une imposition allégée selon certaines conditions, est prolongé de 4 ans dans les zones A, A bis et B1. En ce qui concerne le PTZ, les nouvelles spécifiées sont les suivantes :

  • PTZ dans l’ancien : prolongation de 4 ans dans les zones B2 et C, et donc supprimé en zones A, A bis et B1.
  • PTZ dans le neuf : prolongation de 4 ans dans les zones A, A bis et B1. Et d’un an en B2 mais la quotité est limité à 20% du montant total de l’emprunt. Ce prêt aidé est supprimé en zone C.

 

Simplifier la construction

Le secrétaire d’Etat a annoncé le gel de nouvelles normes techniques de construction et la simplification des normes existantes durant son quinquennat. Une annonce qui n’entre pas en compétition avec le souhait du gouvernement de rendre tous les nouveaux logements adaptés aux personnes à mobilité réduite mais aussi de supprimer à terme les biens énergivores.

De plus, les recours contre les permis de construire jugés abusifs seront plus sévèrement punis. Afin de faciliter le déblocage de plusieurs milliers de chantiers.

 

Exonération de la fiscalité sur la plus-value pour les cessions de terrains

Le gouvernement souhaite encourager les propriétaires fonciers de terrains constructibles en zone tendue à vendre. Pour cela, il propose un abattement fiscal sur les ventes conclues avant 2020, qui différera selon le type de logement construit : respectivement de 100%, 85% et 70% pour des logements sociaux, intermédiaires ou libres. Les entreprises ne sont pas oubliées. Julien Denormandie a aussi annoncé la prolongation du taux réduit d’impôt (19%) accordé aux sociétés qui transforment leurs locaux en logements. Le dispositif est maintenant élargi à celles qui cèdent leurs terrains dans la même optique.

 

L’Aide personnalisée au logement (APL) et l’attribution des HLM vont évoluer

A la baisse de cinq euros de l’APL qui sera effective dès le 1er octobre, s’ajoute un nouveau calcul de cette aide. Ce calcul ne sera, à partir de 2019, plus basé sur les revenus perçus deux ans auparavant mais sur l’année en cours. De plus, les locataires du parc HLM pourront voir leur aide diminuer de 60 euros maximum, diminution qui sera palliée par un réajustement des loyers à la baisse.

Enfin l’attribution des logements sociaux sera réévaluée tous les 6 ans par la commission d’attribution afin d’éviter la sous-occupation des logements.

 

L’accès des jeunes au logement

Un nouveau type de bail devrait être créé pour les étudiants et les personnes en formation : le « bail mobilité ». Sa durée n’excédera pas 10 mois (1 mois minimum) et aucun dépôt de garantie ne sera demandé. De plus, 60 000 logements devraient être construits, pour les étudiants et 20 000 pour les « jeunes actifs » sur le quinquennat.