Mentions Légales

Informations générales

En vertu du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) […], il est précisé aux utilisateurs du siteweb compagnie-europeennedecredit.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site

Kereis retail (ex Compagnie Européenne de Crédit)

Société par actions simplifiée au capital social de 45 490 200 euros

4 Allée de Seine – Immeuble Étoile Pleyel
93285 Saint-Denis Cedex
FRANCE

Email : contact@kereisretail.com
Tél. : +33(0)1 77 93 36 46

Siren : 805 293 339 R.C.S. Bobigny
Numéro de TVA Intra-communautaire : FR 66 805 293 339

Directeur de la publication

Frank ROULLIER

contact@kereisretail.com

Déléguée à la Protection des Données (DPO)

Valérie Chauvin

19 avenue de l’Opéra
75001 PARIS
FRANCE

dpo@kereis.com

Conception Graphique
& Développement technique

RVOLA

18 allée de la Houblonnière
67200 STRASBOURG
FRANCE
https://www.rvola.com

Hébergement

OVH

2 Rue Kellermann
59100 ROUBAIX
FRANCE
https://www.ovh.com

1. Conditions générales d’utilisation du siteweb et des services proposés

L’utilisation du siteweb compagnie-europeennedecredit.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du siteweb compagnie-europeennedecredit.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce siteweb est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Compagnie Européenne de Crédit, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le siteweb compagnie-europeennedecredit.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le siteweb compagnie-europeennedecredit.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Compagnie Européenne de Crédit.

Compagnie Européenne de Crédit s’efforce de fournir sur le siteweb compagnie-europeennedecredit.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le siteweb compagnie-europeennedecredit.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le siteweb compagnie-europeennedecredit.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Compagnie Européenne de Crédit est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, traduction, exploitation, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Compagnie Européenne de Crédit.

Toute exploitation non autorisée du siteweb ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Compagnie Européenne de Crédit ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du siteweb compagnie-europeennedecredit.com s’engage à accéder à ce dernier en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Limitations de responsabilité

Compagnie Européenne de Crédit ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au siteweb compagnie-europeennedecredit.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Compagnie Européenne de Crédit ne poura également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du siteweb compagnie-europeennedecredit.com.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Compagnie Européenne de Crédit se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant Compagnie Européenne de Crédit se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc…).

6. Gestion des données personnelles

Avant propos

Dans l’Union Européenne, vos données personnelles sont notamment protégées par le règlement générale sur la protection des données par le règlement (EU-RGPD) 2016/676 du 27 avril 2016.

Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

Données récoltées

A l’occasion de l’utilisation du siteweb compagnie-europeennedecredit.com, peuvent êtres recueillies des données personnelles de l’utilisateur :

  • URLs des liens visités du siteweb compagnie-europeennedecredit.com ;
  • fournisseur d’accès internet ;
  • adresse de Protocole Internet (IP) ;
  • informations saisies dans nos différents formulaires (contact, commande, commentaires, etc..) ;
  • commentaires écrit à travers nos formulaires.

Finalité des données personnelles récoltées

A ce titre, et conformément à l’article 5 du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, les informations personnelles recueillies via les formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné seulement à ce que Compagnie Européenne de Crédit seule destinataire des données, puisse répondre aux utilisateurs, et ce de la manière la plus appropriée, et ne seront jamais utilisées à des fins non prévues ni transmises à des partenaires.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie, ainsi que par la validation des champs référant à ces mentions légales. Il est alors précisé à l’utilisateur du siteweb compagnie-europeennedecredit.com l’obligation ou non, de fournir ces informations. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à son insu.

Sécurisation des données personnelles

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du siteweb compagnie-europeennedecredit.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Compagnie Européenne de Crédit et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du siteweb compagnie-europeennedecredit.com.

Compagnie Européenne de Crédit s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Compagnie Européenne de Crédit reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.

Compagnie Européenne de Crédit s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données de l’utilisateur est porté à la connaissance de Compagnie Européenne de Crédit, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer les utilisateurs et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Compagnie Européenne de Crédit et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Les données personnelles sont stockées et sécurisées sur les serveurs de OVH qui se situent géographiquement en FRANCE.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément aux dispositions des articles contenu dans le chapire III – « Droits de la personne concerné » du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose :

  • d’un droit d’accès et d’information aux données personnelles le concernant ;
  • d’un droit de rectification aux données personnelles le concernant ;
  • d’un droit à l’effacement aux données personnelles le concernant ;
  • d’un droit d’opposition aux données personnelles le concernant ;

La responsable des traitements des données est : Valérie Chauvin.

L’utilisateur peut à tout moment, manifester ses droits en envoyant un email à dpo@kereis.com.
Nos services techniques répondront dans les plus brefs à ces demandes. Le temps de traitement peut durer jusqu’à 30 jours.

Durée de conservation des données

A compter de la date de la collecte de vos données, celle-ci peuvent être conservées jusqu’à 26 mois.

D’autres données peuvent être conservées dans des délais différents. Pour plus de précisions, référez-vous aux annexes

7. Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le siteweb compagnie-europeennedecredit.com n’est conditionnée à aucun accord préalable, seule la mention explicite du siteweb concerné dans l’intitulé du lien est souhaitée.

Le siteweb compagnie-europeennedecredit.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres siteweb externe, mis en place avec l’autorisation de Compagnie Européenne de Crédit. Cependant, Compagnie Européenne de Crédit n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Cookies

La navigation sur le siteweb compagnie-europeennedecredit.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du siteweb compagnie-europeennedecredit.com.

À quoi servent les cookies ?

Trois types de cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre siteweb compagnie-europeennedecredit.com :

Les cookies techniques

Ils sont nécessaires à la navigation sur compagnie-europeennedecredit.com, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services.

Les cookies techniques permettent en particulier de vous reconnaître (espace membres, boutique en ligne, …), de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du siteweb aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le siteweb (inscription ou accès à l’espace adhérents).

Les cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace adhérent après un certain laps de temps).

Ces cookies techniques ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au siteweb et/ou aux services du site.

Les cookies de mesure d’audience

Ils sont émis par Google ou par nos prestataires techniques afin de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre siteweb compagnie-europeennedecredit.com, afin de les évaluer et de mieux les organiser.

Ces cookies de mesure d’audience permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services.

Ces cookies de mesure d’audience ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.

La durée de vie de ces cookies de mesure d’audience n’excède pas 26 mois.

Les cookies « réseaux sociaux »

Ils permettent de partager des contenus de compagnie-europeennedecredit.com avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site.

Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issu de réseaux sociaux « facebook » ou « twitter ».

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation de compagnie-europeennedecredit.com.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

La durée de vie de ces cookies « réseaux sociaux » n’excède pas 26 mois.

Vos choix concernant les cookies

En utilisant compagnie-europeennedecredit.com, vous consentez à l’utilisation des cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou une partie de ces cookies, à l’exception des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du siteweb comme indiqué ci-dessus.

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.

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De même, si vous utilisez un autre navigateur web, vous devrez à nouveau refuser ces cookies, car vos choix, comme les cookies auxquels ils se rapportent, dépendent du navigateur et du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) que vous utilisez pour consulter notre site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du siteweb compagnie-europeennedecredit.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.