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Des aides financières existent pour votre patrimoine

Dans un projet immobilier, le prix du bien n’est pas le seul frein à l’achat. Notamment lorsque le bien est protégé au titre des monuments historiques ou qu’il y a un devoir de conservation et de restauration. L’achat d’un château, d’un ancien moulin ou d’un hôtel particulier centenaire s’accompagne d’obligations qui peuvent coûter chères. Heureusement de nombreuses aides et subventions existent pour sauvegarder votre patrimoine, en voici un panel.

 

 Les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC)

Les DRAC peuvent subventionner des travaux de monuments historiques publics mais aussi privés. Les restaurations ou rénovations doivent cependant être supervisées par un architecte en chef des monuments historiques et faites à l’identique. L’objectif étant de faire perdurer le patrimoine français.

 

La loi Malraux

Depuis 1962, la loi Malraux a créé des secteurs sauvegardés, pour contrer la politique urbaniste des années 1960, « lorsque ceux-ci présentent un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles ». Grâce à cela, une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux est possible, d’un maximum de 30 000€ par an, et ce, sans être incluse dans le plafonnement des niches fiscales.

 

Les collectivités territoriales

Les aides diffèrent selon les collectivités et le fait que le bien soit, ou non, classé.

Les conseils régionaux peuvent proposer des aides pour les monuments inscrits ou classés ou les bâtiments présentant un intérêt patrimonial. Mais ces aides ne peuvent être accordées que dans le cas où le bien est localisé en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ; en secteur sauvegardé ou encore dans une ville classée « Art et histoire ».

Quant aux conseils départementaux, ils peuvent aussi accompagner des bâtiments non protégés en signant une convention avec la Fondation du Patrimoine.

 

La Fondation du Patrimoine et son Label

L’octroi de ce Label se fait sur dossier. Il est attribué pour une durée de 5 ans. Le propriétaire reste libre de choisir l’entreprise et les artisans pour la rénovation, tout en suivant les prescriptions de l’Architecte des bâtiments de France. De plus, le Label n’oblige pas l’ouverture au public du bien.

L’aide peut être de deux formes, cumulables : une déduction d’impôt et un aide financière.

 

Autres Fondations

La Fondation du Patrimoine n’est pas la seule à accompagner financièrement les propriétaires qui souhaitent rénover leur patrimoine immobilier d’exception. La Fondation « Pays de France » du Crédit Agricole ou la Fondation pour les Monuments Historiques peuvent aussi permettre d’alléger la facture des rénovations. La Demeure Historique accompagne aussi les « propriétaires-gestionnaires de monuments historiques classés, inscrits ou susceptibles de l’être ». La plupart du temps, un dossier est à déposer et une association ou une collectivité doit soutenir le projet.

 

Concours et Prix

Une fois rénové, le bien peut aussi concourir pour gagner des prix. Plusieurs milliers d’euros sont à la clé et peuvent aussi permettre de diminuer la facture finale. Il en existe plusieurs selon les spécificités du patrimoine : Grand Trophée de la plus belle restauration, Concours René Fontaine, Concours Pèlerin « Un patrimoine pour demain »

 

 

En définitive, de nombreuses solutions existent pour aider les particuliers à rénover leur patrimoine. Les solutions citées ci-dessus ne sont pas les seules. Le mécénat ou la publicité en sont aussi, mais répondent davantage à des projets de grande envergure, loin des considérations de la majorité des particuliers.